L’intelligibilité de la Loi devant le juge constitutionnel béninois

Abstract

Le Contrôle de constitutionnalité de la loi vise à garantir la suprématie de la Constitution en tant que norme suprême dans l’ordonnancement juridique interne. Au Bénin, il est dévolu à une Cour constitutionnelle indépendante des autres pouvoirs d’Etat. La Cour peut, dans l’exercice de cette compétence, empêcher la promulgation d’une loi ou d’une disposition législative inconstitutionnelle. La loi, objet du contrôle, devrait être simplement censurée ou renvoyée devant l’Assemblée nationale qui prendrait les initiatives nécessaires pour sa mise en conformité. Mais, lorsqu'elle se trouve confrontée à une « malfaçon législative », la Cour choisit, parfois, de ne pas censurer. Elle a développé une technique injonctive assez originale par laquelle elle corrige plutôt les dispositions jugées mal écrites ou peu intelligibles, malgré la séparation des pouvoirs consacrée par la Constitution du 11 décembre 1990. Ce faisant, le juge constitutionnel béninois consacre ainsi implicitement le principe d’intelligibilité comme norme de référence afin de se donner la latitude de procéder aux corrections des malfaçons législatives lors du contrôle a priori des lois. La recherche de l’intelligibilité de la loi est un objectif éminemment légitime à double titre : il constitue, d’une part, un gage sérieux de sécurité juridique et de l'Etat de droit, d’autre part, un précieux instrument de sauvetage de la loi par le juge constitutionnel.