LA PATRIMONIALITE CULTURELLE AU REGARD DU DROIT PRIVE BENINOIS

Abstract

La configuration des biens culturels, l’intervention de la puissance publique et surtout les mesures spécifiques de protection des biens culturels qui transcendent les clivages doctrinaux semblent soumettre la patrimonialité culturelle au régime exclusif du droit public. Pourtant, le droit privé est présent dans la vie du patrimoine culturel. À vouloir omettre les aspects du droit privé, on fait courir au régime juridique des biens culturels le risque d’une mutilation préjudiciable à une appréhension globale du patrimoine culturel. Sans contredire l’emprise du droit public, une caractérisation privatiste se révèle lors de la formation et de la protection du patrimoine culturel. La patrimonialité culturelle reste ainsi réceptive aux règles de droit privé et fait asseoir au profit de la propriété culturelle, un régime juridique spécifique marquée d’une hétérogénéité certaine.