Le rôle du juge civil en matière de lutte contre la contrefaçon de la marque

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AuteurMONTCHO AGBASSA, ERIC CODJO
Date d'ajout2026-06-02T16:06:57Z
Date de disponibilite2026-06-02T16:06:57Z
Date de publication2017
ResumeLe rôle joue un rôle effectif en matière de lutte contre la contrefaçon de la marque dans l'espace OAPI
Autre identifiantBECDB-4821
URIhttps://dspace.uac.bj/handle/123456789/4517
Languefr
Fait partie deRevue congolaise de droit et des affaitres
Sujetjuge
Sujetlutte
Sujetcontrefaçon
SujetMarque
TitreLe rôle du juge civil en matière de lutte contre la contrefaçon de la marque
TypeArticle

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