OHADA. DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES

Abstract

Le droit des sociétés prend de plus en plus une place prépondérante dans le droit des affaires dont il est la colonne dorsale. C’est un droit qui se renouvelle quotidiennement à la faveur de deux facteurs, à savoir - la pratique des affaires de plus en plus sophistiquée des acteurs, - l’apparition de notions et de contorsions diverses à la faveur de la mondialisation dominée par le monde anglo-saxon. Toute cette évolution appelle les juristes en général et particulièrement ceux des entreprises et des juridictions à une remise à jour permanente de leurs acquis. Le législateur de l’Ohada par une réglementation uniforme du droit des sociétés commerciales dans l’Acte uniforme de 1997, révisé en 2014 a déjà permis de sortir du flou artistique dans lequel baignaient tous les praticiens du droit des sociétés en ce qu’il a présenté par cette réforme, un texte plus cohérent, plus complet, plus lisible. Pour accompagner le mouvement, le secteur informel a besoin de se réformer lui aussi et venir à la lumière du droit. Pour cela, il faut que ses acteurs comprennent les règles qui s’appliquent aux sociétés et aux entreprises individuelles dont ils sont les prometteurs. Nombre de termes dont le sens semble acquis pour les professionnels du droit, mériteraient d’être définis clairement pour les profanes. Il est vrai qu’il y aurait certainement à gagner à ce que les règles édictées ne soient pas la reprise mot pour mot de certains textes français, une réglementation plus adaptée, moins hermétique accessible à tous, compréhensible par tous. Cependant, le droit Ohada veut s’inscrire résolument dans la modernité, les règles d’ailleurs seront celles d’ici, trop d’écarts risque de faire douter les investisseurs. La crédibilité de l’arsenal législatif de l’Ohada est en jeu, et le législateur communautaire l’a perçue.