L’INFLUENCE DE LA CAUSE SUR LA LIBERTE DU PROFESSIONNEL EN DROIT BENINOIS DE LA CONSOMMATION - GOUDOU, APPOLINAIRE (My University, 2022)
Le débat sur la cause n’a cessé de s’intensifier malgré la réforme du droit français des obligations qui a simplement éconduit la notion. En droit béninois, il est opportun de déconfiner le débat, de sortir un peu la notion de cause du droit commun des contrats afin de mieux l’explorer à travers certaines spécificités dont celles relatives au droit de la consommation. En effet, la cause y est utilisée comme un outil d’encadrement de la liberté du professionnel tant, lors de la formation du contrat que durant son exécution. La mission confiée à la cause en droit de la consommation, est ainsi orientée vers l’utilité du contrat pour le consommateur qui réside dans la satisfaction de son besoin. Cette résonnance consumériste de la cause est à l’origine de la restriction de la liberté du professionnel. Sans toujours le proclamer, le législateur fait un usage multiple de la cause dans le dispositif de protection du consommateur et s’en sert directement ou indirectement pour façonner les exigences imposées au professionnel. Ainsi, dans la relation consumériste, il est apparu que la cause sert d’outil d’orientation voire d’anéantissement de la liberté du professionnel.
Keywords: Cause – liberté contractuelle – consommation - professionnel